, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 13 Juin 2025.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

MMA IARD C/ [Z] [O] Société AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Chloé MONTAGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00596 Décision déférée à la Cour

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Décembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 No

[W], M. et Mme [C] et des sociétés Villa [6], Soprover et Foncinvest GP, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a donné délégation à M.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 02114 Décision déférée

HDS Me Franck BOYER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies : - Consultant

APPELANT Monsieur [W] [H], dont le siége social est [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA

S2 N° RG 24/09659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDY4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Apolline SCHMITT Me Tina RAFIEI-DAMNEH ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1967 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Copie en sera adressé au recteur de l'académie de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Schmitd Impex S.R.L. Dans la phase d'instruction de l'affaire, le tribunal ordonna le 17 juin 1996, une expertise comptable.

SCHMIDT La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées