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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SECURITAS FRANCE copie exécutoire le 16 octobre 2024 à Me KAMEL-BRIK Me LEROY LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle14e Chambre
6034f26afdccd72087e9bb07
26 juillet 2016
26 juillet 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
5 mars 2014
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
61633c1b7eadebb7307d1f61
25 mai 2011
25 mai 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
MOTIFS Considérant qu'en application de l'article L. 1134-1 du Code du travail, le juge forme sa conviction en matière de discrimination après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction
Source officielle9ème chambre
DTA_2306317_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, et l'intérêt supérieur de cet enfant étant en principe de vivre auprès de son kafil qui dispose, avec son épouse, de ressources suffisantes pour l'accueillir
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle11ème chambre
DTA_2208675_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
qu'elle a divorcé d'un premier mariage en 2003 et qu'elle s'est remariée en France, en 2017, avec un compatriote titulaire d'un certificat de résidence qui est, par acte judiciaire de kafala daté de 2018, kafil
Source officielle14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a500
16 février 2012
16 février 2012
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Février 2012 Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012c6cdc6046d4705c7ae
3 avril 2026
3 avril 2026
Partielle numéro 2023/011089 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Kamel FRIKHA, Avocat, E1329 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET
Source officielle4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d8388
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE : Madame [B] [T] épouse [F] [M], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité congolaise, demeurant [Adresse 4], représentée par Me Kamal-dine
Source officielleChambre 1/Section 5
6696415ef5112d8edd0583ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 ET : La SAS RAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Kamel
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8076acf40727a00439c1c
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] [L] [P] [N] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329 *******************************************************
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il a bénéficié le 22 septembre 2014 d'un titre de séjour en qualité de père d'un enfant français, Kamila A, née le 22 mars 2014 de son relation avec Mme B A de nationalité française, son droit au séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2402271_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
versent par ailleurs à l'instance aucun élément relatif à leurs conditions de logement ni aux charges de leur foyer, ne démontrent pas qu'ils disposeraient de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504703_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
indéterminée au sein de la société Paradis coiffure, puis depuis avril 2021 au sein de la société Le Capricorne et, enfin, depuis avril 2024, en tant qu’employée SSIAP 1 au sein de la société Agence Bennacer Kamir
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025893480
28 décembre 2011
28 décembre 2011
Ahmed Kamis G, M. Jama H, M. Abdou I, M. Kuma J et M. Ismail Igaal K sont rejetées.
Source officielleChambre 4-1
63cb92a19c02507c9078dc29
20 janvier 2023
20 janvier 2023
cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officiellePage 11 sur 30