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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2215564_20221207
7 décembre 2022
C E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
DTA_2215565_20221207
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2217100_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a refusé
3ème Chambre
DTA_2112611_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt d'Angers a prolongé son placement à l'isolement pour
2ème Chambre
DTA_2011692_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304308_20230404
4 avril 2023
B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604198_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
- Asile - 15 jours
DTA_2306915_20230609
9 juin 2023
C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire
DTA_2207788_20220722
22 juillet 2022
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
5ème chambre
DCA_23NT03624_20250114
14 janvier 2025
C A et Mme F A, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros, à verser à leur avocat, sur le fondement
5ème Chambre
DTA_1913434_20230330
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2019, sous le numéro 1913434, Mme D B F, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de
1ère chambre
DTA_2300762_20240116
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à
DTA_2101343_20250115
15 janvier 2025
A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2021-0256 du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de Maine-et- Loire l’a assignée à résidence pour une durée de six
DTA_2511763_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Juge des référés
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème chambre
69e8ab3dcdc6046d471f9866
10 avril 2025
DEMANDEUR [Adresse 1] ITALIE comparant par Me [L] [J] [O] [Adresse 2] [Courriel 1] et par CABINET MENANT ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ALBATRAVEL FRANCE [Adresse 4] comparant par SELARL KADOUCI
ORCA_26NT01077_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer
DTA_2511125_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
DTA_2514300_20250909
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des
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