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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500050_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle n'a fait état d'aucune impossibilité matérielle justifiant son refus de se rendre à la convocation qui lui avait été adressée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd7019148
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par le Président du Tribunal judiciaire de Paris le 13 avril 2023, revêtant la sentence rendue le 6 septembre 2019 sous l'égide du CMAP par le Tribunal arbitral composé de Madame Laurence Kieffer, Présidente
Source officielle1ère chambre
DTA_2301975_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301976_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - Mme Goyer-Tholon, conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502062_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01686_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Kipffer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01702_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Kipffer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01261_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son
Source officielleChambre 3
DTA_2100392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet de
Source officielleChambre 2
DTA_2203383_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme F D épouse A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier sur la base
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03097_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Kipffer. Une copie du présent arrêt sera adressée au préfète du Bas-Rhin.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403267_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400223_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Kiefer, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant des articles L. 614-7 à L. 614
Source officielleChambre 4-4
67ef71758d5c08d4a262e6e4
3 avril 2025
3 avril 2025
AUTOCARS TRANSAZUR Copie délivrée le : 03/04/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON
Source officiellecr
61372524cd5801467741b50b
18 juin 1991
18 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c09487
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT Monsieur [Z] [K] né le 31 Mars 1953 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd701914a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° rendue
Source officiellePage 11 sur 142