Kriegk, conseiller, M.

CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00273 Copies exécutoires délivrées à : Me Gérard KRIEF

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 30 mai 2023

B A, représenté par Me Krief, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger

dommage résultant de cette non-conformité, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la société Maisons Vesta fait grief à l'arrêt du 6 novembre 2014 de juger

formalisme qui porterait atteinte à l'équité de la procédure ; qu'en confirmant le jugement entrepris sans examiner au fond les demandes de l'exposante tendant notamment à voir « dire et juger

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir juger que les biens professionnels de M.

Y..., en qualité de débiteur principal, et à Mme X..., en qualité de caution, par un seul acte du 17 décembre 1984, la cour d'appel n'a pu juger que cette notification était régulière à l'égard de Mme

La salariée fait grief à l'arrêt de juger le licenciement pour inaptitude légitime et de la débouter de sa demande tendant à juger son licenciement nul, de ses demandes subséquentes à titre de rappel de

que la Jyske Bank a exercé de manière abusive son droit de conversion » et de « dire et juger que ladite clause n° 11 de la convention de prêt présente un caractère potestatif » ; qu'en considérant que

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement abusif, alors

[V], ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger que la société EG Retail doit rembourser à la société Carbudis les pertes du mandat de la station qui ont pour origine

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que la société Géode ingénierie n'était pas son employeur, de le débouter de sa demande tendant à voir juger que la rupture du contrat devait produire les effets

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 3 février 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à dire et juger que la société Telekurs Multiplay n'était ni recevable, ni fondée à requérir

A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que M.

l'encontre des héritiers de Jean-Baptiste et Lucie X..., au motif que les sommes, initialement réglées, correspondaient à des pas-de-porte prohibés ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de juger

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er septembre 1997) de le débouter de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en se référant pour juger