X... et la société Entreprise générale Léon Grosse ayant participé aux travaux ; Attendu que la société Léon Grosse reproche à l'arrêt de rejeter l'exception de péremption qu'elle avait soulevée, alors

Il résulte de l'instruction que la préfète du Val-de-Marne a donné rendez-vous à Mme de Léon le 5 septembre 2022 pour déposer sa demande de titre de séjour.

Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Freger, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : Mme B...

La SCI Léon conclut d'abord à la confirmation du jugement.

deux bâtiments, qui avaient établi leur règlement de copropriété-état descriptif de division le 12 juillet 1993, ont constitué le 2 août 1993 l'Union des syndicats des copropriétaires du 28-30-32 rue Léon

Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.

Elle fait valoir que : la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’a pas été appelée en garantie par la société Léon Grosse en première instance ; les difficultés dont fait état la société Léon Grosse

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise générale Léon

Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Léon Grosse est rejeté.

Grosse en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage et de climatisation ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la société Atelier Josic Architecte, de la société Léon Grosse

La société Léon Grosse a elle-même sous-traité les travaux de couverture-zinguerie à la société Sucheyre.

Jacques, Marcel, Lucien X..., architecte, demeurant ... (19e), 10°/ L'Entreprise Léon Grosse, dont le siège est ...

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir de verser à M.

Article 3 : Le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir versera une somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Joaquim, Ferreira, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Campenon Bernard Cetra, de Me Consolo, avocat de la société anonyme Léon Ballot, les conclusions de M.

représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon

Y... à Léon Drapeau et par celui-ci à Cécile A..., épouse en seconde noce de Léon Y..., pour la même somme de 5 000 francs ; que les prix de vente respectifs n'ont pas été payés par Léon Drapeau et par

La requête a été communiquée au centre hospitalier Léon Binet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M.

les droits et obligations ont été transmis, à la suite d’une dissolution, à la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté.

Par sa requête, l'Association amis de Léon Damas soulève devant le tribunal un litige qui l'oppose à ses voisins, des personnes privées.