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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gilles Z... ... 02400 MONT SAINT PERE Représentants :- Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
6253cdaabd3db21cbdd9411f
20 septembre 2018
sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement prononcé à son encontre par le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON
6253cdc5bd3db21cbdd946c7
23 juillet 2019
Représentant : Me Philippe CHALOPIN, substitué par Me QUENTIN, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SASU TEMPO SPF1 prise
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Y... et de son assureur les frais exposés par eux et non compris dans les dépens. La Cour fixe à 1.000 euros la somme que M.
6253cd9cbd3db21cbdd93dc4
9 novembre 2017
Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES " La Fraignée "-85770 VELLUIRE Représentant : Me Fatiha NOURI
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
C/ SARL SARL Z...YOAN, SARL CLUB ARDOISE DB-iB travaux-malfaçons Grosse délivrée à Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 NOVEMBRE
Chambre Sécurité sociale
652e25f692ba098318768407
12 octobre 2023
Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 12 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
63d8c04e2182c005de24d074
26 janvier 2023
Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 26 Janvier 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4a
4 avril 2023
ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS ayant
Premier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
[B] [X] a été à nouveau cité devant le tribunal correctionnel de [8] Roche sur Yon pour répondre des mêmes faits et, par jugement du 18 mars 2024, il a été relaxé des fins de la poursuite.
6253cd67bd3db21cbdd933de
30 juin 2016
Par requête en date du 20 mai 2015, Madame Lauriane X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON pour contester les motifs pour lesquels son contrat de travail avait été rompu.
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
ENTRE : SAS TRACERS TECHNOLOGY (RCS La Roche Sur Yon), prise en la personne de son représentant légal 68 Bd des Champs Marot 85200 FONTENAY LE COMTE Représentants : -Me Aurélien BOURDIER, avocat
6253cd5fbd3db21cbdd931de
26 avril 2016
Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction de La Roche-sur-Yon du 3 juillet 2012.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026001717/2025J57 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience
6253cdb9bd3db21cbdd944a1
21 mars 2019
ENTRE : SARL REAL, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 502 602 527, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité
6253cdb8bd3db21cbdd94446
14 février 2019
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE
Chambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a22
6 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
Totale numéro 2014/ 2171 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LA ROCHE SUR YON
11ème civ. S2
6a16111ecdc6046d4708aee2
26 mai 2026
Selon jugement du 4 février 2019, le tribunal de commerce de la ROCHE SUR YON a arrêté le plan de cession de la SARL ZEPHYR à la SAS Z AND KO et ordonné la poursuite du contrat de location nécessaire au
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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