[X] [C] né le 16 Mars 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant

INTIMEES : LA SOCIÉTÉ COGEDIM GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 56, boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE représentée par Me Jean-Luc MEDINA

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier lors du prononcé : Madame Mélissa

cour : Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 12/ 03442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

voyait fréquemment refuser des journées de repos ou de récupération, que des anomalies apparaissaient dans son planning, que le 9 juin 2015 la société ASF lui a envoyé un contrôleur de l'organisme Medica

barreau de LYON INTIMEES : SA ADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc MEDINA

au Barreau de PARIS SARL TCI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4 Rue de New-York 38000 GRENOBLE Représentée par Me Jean-Luc MEDINA

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : AD N° RG : F 22/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Mélina

DBVM-V-B7I-MC7C N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Jugement rendu le 3 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina

Maryline DURIN, avocats au barreau de STRASBOURG MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Laurent

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat

APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-luc MEDINA

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 18/01345 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina

Pris dans leur ensemble, les faits matériellement établis laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens des dispositions légales et de la jurisprudence précitée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/02920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Dominique Bellengier, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Laurent

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 562 13 6 0 36 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Melina

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Madame Mélina

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN Me Alain FRICAUDET Me Corinna KERFANT Me Patricia MINAULT Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Mélina