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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2303674_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A C, représenté par Me Remi Lefebvre, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2115236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
organisme agréé dans le cadre du dispositif AVDL pour permettre l'établissement d'un diagnostic social et la mise en œuvre d'un contrat d'accompagnement vers le logement visant au relogement définitif et pérenne
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104393_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 relatif à l'aide juridique : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC004445204
13 mai 2008
13 mai 2008
cinquième section), siégeant le 13 mai 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Renate Jaeger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC002557405
13 mai 2008
13 mai 2008
cinquième section), siégeant le 13 mai 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Renate Jaeger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJCP Amiens Référé
68e572840e2901d10fa4db00
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CHANPAT [Adresse 1] [Localité 6] comparante, représentée par son gérant ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U], [B] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
mise en état rendue le 10 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 6213/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
jugement rendu rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 02/09396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8924/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854d
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857b
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857c
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fe
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8874/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielle3ème Chambre - section 1
68f3209779ac4fbe1d87775d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Madame FOURNIER, greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillères : Madame LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500487_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ans à la date de la décision contestée et il démontre en outre qu'il a effectué de très nombreux voyages en France entre 2013 et 2019 pour voir sa famille installée en France 5 ans avant son entrée pérenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2303383_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
présenté bien que l'information ait été également délivrée à son conseil ; - ni sa situation professionnelle ni sa situation personnelle ne lui permettent de se voir délivrer un titre de séjour pérenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2200805_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
-270 puisqu'ayant des doutes sérieux sur la légalité de l'obligation vaccinale, il a informé sa hiérarchie de la potentielle illégalité de l'obligation qui lui était faite ; - il n'a jamais mis en péril
Source officiellePage 11 sur 36