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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503730_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la commune de Liglet, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db2fbb70f2192bbf71f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yves LACHAUD de la SEP LACHAUD MANDEVILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300271
9 mars 2011
9 mars 2011
renvoi après cassation (Civ. 3°, 28 novembre 2007, pourvoi n° Q 06-16. 758), que Mme X... et la société Trigo Immo, propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail à la société Optique Lachal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510755_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B et de M. A, en présence des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501790_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, Me Lachaux, son conseil, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506414_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301373
24 novembre 2009
24 novembre 2009
X... ont assigné, le 22 mai 2006, la commune de Murasson aux fins, en particulier, de faire juger que la partie du chemin rural de Lacaune à Lugans et de Belmont à Saint Gervais située sur la commune de
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielle4e chambre civile
6867670b7c03803a32c272eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentésur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Me Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453895 - Représentant : Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP LACHAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413528_20250224
24 février 2025
24 février 2025
tribunal le 20 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour un bien sis 356 route Léon Lachamp
Source officiellesoc
613722facd58014677403f5a
18 novembre 1997
18 novembre 1997
..., demeurant 25, place Jean Moulin, 34630 Saint-Thibéry, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Menuiserie Laclau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518320_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7a6
9 mars 1989
9 mars 1989
Elisabeth, demeurant à Lachaud (Cantal) Mauriac, défenderesse à la cassation.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c840
16 mai 2001
16 mai 2001
Patrick X..., demeurant Le Bois Lachaud, 19270 Sadroc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203271_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Nieulle-sur-Seudre, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 200 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200417_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société PSLG, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200418_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société civile immobilière Le Château, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d54c34eb4cc8577be77
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE LA RESIDENCE MOLA DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LEXIADE ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfd9
31 mai 1995
31 mai 1995
Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Laclau Brocheur, domicilié ...
Source officiellePage 11 sur 209