Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Demanderesse au principal, comparant par Maître Morgane LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Michèle SOLA, avocate

secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64) aux fins de déterminer les responsabilité encourues dans la propagation à l’ensemble des bâtiments, composant la propriété de M. et Mme D... sise 236, chemin de Lamanet

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - et les observations de Me Procureur, représentant M.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur le désistement 1.

André H..., lamineur, demeurant HLM Pré des Cieux à Izeaux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Léa H...,

X..., assuré social, domiciliée à Marly-Lez-Valenciennes, s'est rendue en ambulance, les 12 et 19 novembre 1994, au Centre hospitalier Oscar Lambret de Lille; que la caisse primaire d'assurance maladie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.