Commerce de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Sabine LAMIRAND

SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : [P] [M] né le 27 Novembre 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume GOSSWEILER, membre de la SELARL BLANC LARMARAUD

a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction, ni d'autre points comme les rougeurs à l'anus de l'enfant, que l'expertise des dr Belooussof et du pr Lamireau

Y..., né le 29 Janvier 1944 à FOLLES (87), fils de Pierre et de LARRAUD Lucienne, de nationalité française, marié, Directeur de société, demeurant La Croix du Breuil, BESSINES SUR GARTEMPE - 87250 ; PRÉVENU

.-95110 SANNOIS Non comparants, représentés par Maître RAOULT Philippe, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Maître LAMIRAND (Conclusions) MR G... ET MME K...

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de DOUAI, assistée de Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat plaidant au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

représentée par Me Romain VERZENI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE Société FUTURIKON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son président Monsieur [R] [J] représentée par Me Henri LARMARAUD

[Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC LARMARAUD

octobre 2013 son licenciement pour inaptitude et impossibilité de la reclasser, celle - ci ayant refusé le 17 juillet 2013 une proposition de reclassement au poste de secrétaire au sein de la société Lamirault

avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Michel-Paul ESCANDE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE FAITS ET PROCEDURE 5 Madame Thérèse X... a conçu en 1981, sous le pseudonyme de Sophie LAMIRAL

Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC LARMARAUD

2006 RG : F 05 / 00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 01300 BELLEY représentée par Maître Pierre LARMARAUD

[S] [X], Directeur Général Adjoint, assistés de Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau de l'AIN, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2016

. * * * Le 27 février 1988, les époux B... ont acquis un terrain situé à PRADINES lieu dit LABERAUDIE après avoir conclu le 27 novembre 1987, un contrat de construction de maison individuelle avec Gilles

[I] [W], ayant pour administrateur de biens la société Lamirand et associés – a donné à bail à la société SARL Tanalt – représentée par M. [P] [U] et aux droits de laquelle est venue M.

son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL BLANC LARMARAUD

recours : Appel APPELANTS : La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE LYON, représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LARMARAUD

ne résulte pas de l'instruction et n'est pas établi par les requérants que les montants de ces frais retenus par le service seraient sous-estimés, ni que certaines dépenses alimentaires (boucherie Larraud

1959 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD