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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7a44cde4277d1bd650
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6520f628bb275d83183a3cb9
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6520f629bb275d83183a3cbb
64437d41823e6dd0f8bf8156
21 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
64437d42823e6dd0f8bf8162
643a42d7d83dbd04f5fb2af4
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Cour d'Appel
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7 octobre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
19e chambre
650d31c171dfcd8318201732
6 septembre 2023
[H] demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau, de condamner Pôle emploi et Pôle emploi services à lui payer les sommes suivantes : 18 083,16 euros à titre de complément d'indemnité
Chambre 01
69f5c430cdc6046d474f7bad
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00377 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1
Pôle Civil section 1
68f2af42e97b8c182997afd7
9 octobre 2025
N° : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5EE Pôle Civil section 1 Date : 09 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur
64437bc4823e6dd0f8bf80fe
63c256e60bfda47c90076111
13 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
0P3 P.Prox.Référés
68812968795daea26ff7f1ef
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00175
13 février 2013
Laurent X... a signé le 12 janvier 2009 les objectifs mensuels qui lui sont fixés pour cette année-là ainsi que les modalités de calcul de la partie variable de sa rémunération ; qu'il convient de relever
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00996 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00783_20241223
23 décembre 2024
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd1
6 octobre 2022
Laurent ROULAUD, Conseiller, chargé du rapport.
Pôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/09312 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXG3 N° Minute : 24/ AFFAIRE M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWE N° MINUTE 25/00196 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle
67f400204e0040aa372e772f
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONQ N° MINUTE 25/00194 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle
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