de décision : B N° RG 26/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2G Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

. ; que cette très forte similitude était d'ailleurs relevée par de nombreux intervenants au projet ; qu'il convient d'observer que : - trois des animateurs de la société lauréate du concours de

C A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au Tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n° 2023-104-BSE du 2 juin 2023 notifié le 3 juillet 2023 par

[B] [G] [Y] dit [E] [Y] est le président et qui est la société mère des sociétés Urios et BEIC.

et de décision : B N° RG 26/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUM Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

FONCIERE ADP confirmation Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Emmanuelle DESSART Me Laurent DEPUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 4.

cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision énonce qu'à l'audience en chambre du conseil, le 7 avril 1995, ont été entendus : "Marguerite Laurent

général et de décision : B N° RG 26/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent

21/00098) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître [S] [W] [Adresse 3] [Localité 4] concluant par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

He and other detainees had to bring their own clothing and bed linen and to repair and furnish the cell.