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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...
soc
61372397cd5801467740bc7b
31 mai 2001
(CACS), dont l'objet est l'aide morale et éventuellement matérielle aux personnes résidant dans la région grenobloise, et particulièrement dans le quartier Saint-Laurent, gère le Café des Arts, établissement
Référé vendredi salle 3
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
comm
61372150cd580146773f2c16
9 octobre 1990
A..., Laurent Y..., demeurant ... à Saint-Ismier (Isère), Sur le pourvoi n° D 89-11.882 formé par Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ... à Saint-Ismier (Isère), en cassation d'une ordonnance
61372150cd580146773f2c17
Laurent X...
Référé jeudi salle 3
69d19221cdc6046d472551fe
9 janvier 2025
Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Contentieux n°1 - audience publique
69b60d35cdc6046d47b541e8
21 janvier 2025
Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe.
civ3
60794ce19ba5988459c475f9
20 décembre 2000
X..., la SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités, M.
69d2c70acdc6046d473c620e
4 avril 2025
69d2d24acdc6046d473d3383
613720bfcd580146773ee0a9
5 juillet 1988
Yves Y..., pris en qualité d'administrateur de la société, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société anonyme MILLON LAURENT QUETIN, dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
28 août 2012
Laurent X..., M.
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.
6253c8c0bd3db21cbdd86294
19 mars 2002
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Denis X... et Madame Laurence Y... ont vécu maritalement et de leurs relations est issue une enfant : Wendy, née le 2 décembre 1994.
69d150d1cdc6046d4720a442
69d18a76cdc6046d4724b3a3
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
En outre, ce courriel évoque expressément une condition, à savoir que les intervenants soient désignés « ensemble » comme lauréats.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100031
22 janvier 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Bozena A... à payer à Monsieur Laurent X... la somme de 30. 000 euros, sauf par elle à délivrer, à Laurent X...,
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
No 10/03753 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 ne sont pas applicables aux personnes qui changent de corps par la voie du concours ; - les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2019 précisaient que les lauréats
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