[W] [R] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

[S] [T] [Z] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

les agissements qui lui sont imputés aient effectivement induit l'autre en erreur ; qu'en affirmant que, par la présentation de documents comptables, Mme X... aurait commis des manoeuvres dolosives à légard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A D C, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube

; En tout état de cause : - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir en cas de rejet des demandes de la SCI Lebrun-Gobelins ; - condamner la SCI Lebrun-Gobelins à lui payer la somme

SOCIETE TSR DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, AVAIENT ETE ADOPTEES D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES ET QU'ELLES ETAIENT COMPENSEES PAR DES AVANTAGES NOUVEAUX CONSENTIES PAR AILLEURS A LEBRUN-GRANDIE

par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aldi Marché 9, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société Leader

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU

cinq magasins de distribution de produits alimentaire sous enseigne Leader Price

Ils ont poursuivi les propos suivants : « depuis, plusieurs enquêtes pour viols, impliquant les deux leaders français du X ont été ouvertes » et « les deux géants du porno ‘'made in France'‘ [V] et Jacquie

A D, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mai 2025, par lequel

08473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7A N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Fondation AMICIE LEBAUDY

Confirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu sa compétence et déclaré recevable l'action de Me [V] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ATLANTIC LEADER RECOUVREMENT.

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-18.160 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader

Lebarbé aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société A. Lebarbé à payer à M.

.] ; - que le prévenu a reconnu avoir réceptionné les produits sans facture et soutenu ne pas les avoir payées alors que ce type d'achat relève naturellement s'agissant d'un des leaders mondiaux des alcools

le magasin de Montargis et ceux de l'ensemble des magasins de la région Centre et faisant apparaître que les seuls résultats négatifs enregistrés par le magasin de Montargis, habituellement magasin leader

X... et six autres salariés ; que le 1er janvier 1988, ont été constituées les sociétés d'exploitation des établissements Lebrun et LV Calcaire ; que les salariés ont exécuté leur préavis auprès de ces