4] représentée par Mr [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

[A] [N], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Foncière Lelièvre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

E D représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux France - la société Enedis - la société Réunies Bergeon Buret-Galand - Srbg - la société Filtre Net et Service - la société Fonciere Lelievre

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lelievre, représentant les requérantes.

LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Maître [A] [G] de la SELARL KALLIOPE - #P0412 représentée

Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

Localité 3] représentée par Mr [R] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Jeanne, Camille Lelièvre, épouse G..., demeurant ...

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Lelièvre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Corse qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et

C A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a refusé de lui rembourser un indu

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE

- N° Portalis DB2H-W-B7C-S4OD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur [Localité 11], vestiaire : 2744 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née le 20 septembre 2022, par laquelle le préfet

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.