D..., représentée par Me De Lespinay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

MINUTE N° 361/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie transmise par mail : - à [H] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de

Copie transmise par mail : - à [R] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représenté par Me De Lespinay demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A C B, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 12 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A D B C et le GAEC Beija Flor, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Bernard Gelats, demeurant chemin de la Seque, lieudit Saint-Pierre, 34710 Lespignan, 26 / de M. Richard Ghiglionda, demeurant 17, rue Jacques Prévert, 34500 Béziers, 27 / de M.

La S.A.R.L. [...] sous procédure collective, prise en la personne de son administrateur et son mandataire judiciaire, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 9] représentés par Me Eulalie LEPINAY

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées à sa demande de consultation du dossier relatif à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section Rangueil - Lespinet

et l'arrêté complémentaire du 3 décembre 2024 par laquelle cette autorité a déclaré cessibles au profit de SNCF Réseau les parcelles lui appartenant, cadastrées section AB n° 72 et n° 155 sises à Lespinasse

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2017)45 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lesnina

préfète du Lot a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit " Causse-de-Benne " sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse

Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de

1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD, Conseiller de Chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

de réformer l'article 7 de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 avril 2020 portant renouvellement de l'autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique sise sur la commune de Lespinasse