DU 13 MARS 2014 D.D-P N° 2014/184 Rôle N° 13/14354 [Q] [A] [Z] [N] C/ [Z] [G] veuve [L] Grosse délivrée le : à : Me Eric GOIRAND Me Yves LINARES

I LES RESIDENCES DE SANTA LINA Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nicole Francine Lucia X...

publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

6093 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

0122065967 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lina

Ils ont eu de cette union deux enfants : - Lina, née le 25 octobre 2010, - Aimy, née le 26 septembre 2012.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 du préfet du Val-d'Oise portant transfert de propriété au profit de Voies navigables de France du bateau abandonné " LINA ".

le Cancer, d'un jugement rendu le 10 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Grasse, lequel a rejeté sa demande en attribution de legs et attribué au CNRS le legs particulier fait par Mme Lina

procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 9 septembre 2009, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) d'une durée d'un an a été prescrite à l'égard de Lina

[D] [C], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Lina distribution, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Lina distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

A B, la société civile immobilière Brabo Linares, Mme Q G et M.

B A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B..., représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

B..., représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré caduque la décision de la commission départementale