représentée par la SELARL GRD avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’autorisation tacite d’exploiter née du silence gardé par le préfet sur la demande d’autorisation d’exploiter de l’EARL de la Louvière

Aragonescista, Action pour la défense de la nature, Coape, de la commune de Mont, de la commune de Genosse, des associations Les Verts Tolosans, Toulouse Ecologie, syndicat intercommunal Vallée du Louron

A..., situé 31 rue de Louvière sur le territoire de la commune de Bourdon (80310). Il soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

  Le troisième, G.B., né en 1956, employé, est domicilié à Kessel-do (Louvain).   Le quatrième, J.H., né en 1958, sans profession, habite à Willebroeck.

1, SCI La Louvière 2, SCI La Louvière 3, SCI La Louvière 4).

Par mémoire récapitulatif déposé à l’audience du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son avocat , demande au du juge de l’expropriation de: “PRENDRE ACTE que le SDC LE LOUVOIS

décharge des suppléments de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 dans les rôles des communes de Louvigné-de-Bais

annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le maire de Labenne a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine

Par des mémoires enregistrés le 2 septembre 2024 et le 26 mars 2025, la commune de Louvigny conclut au rejet de la requête.

Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de l'annulation judiciaire d'un accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail, l'horaire collectif hebdomadaire de la société Louison

le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, elle entend mener, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, des travaux de démolition d'un bâtiment situé 1 avenue Louison

actions de développement économique et touristique des stations de Peyresourde et Val Louron.

A été entendu au cours de l'audience publique du 4 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bala, - les observations de Me Lorion, représentant M.

[M] [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEMANDEURS à Madame [X] [D] épouse [S] Chez SCP LOUVION

Jean B..., domicilié à Rochefort duard (Gard), Mas de la Louviane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 18/ de M.

Mme D, qui est seule avec deux enfants âgés de 14 et 17 ans, a été prise en charge par les services de la ville de Marseille et la famille a été logée à l'hôtel Citadines boulevard de Louvain dans le 8ème

X... des poursuites engagées contre lui pour contravention de grande voirie, en vertu d'un procès-verbal dressé le 30 janvier 1981 à Louverné Mayenne ; 2° condamne M.

Louison Mathias X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur