PROFESSIONS NON AGRICOLES A LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DE CET ORGANISME DE SECURITE SOCIALE REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DE LUNETTES

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que les sociétés Cartier parfums-lunettes et Axa Corporate solutions

Numéro de rôle : 2026000452 PC : 2026/78 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL MT LUNETTES

*1DE/06/51/80/18* Copies : -SAS LUNETTES PARISIENNES -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [Q] -Parquet R.G. : 2025089264 P.C. : P202303525 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1983) que Mme X... a acquis, le 2 février 1983, un fonds de commerce d'optique-lunetterie pour lequel, quoique dépourvue

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie a mis un terme à son congé de maladie ordinaire et lui a enjoint de réintégrer son poste au sein du collège Lubet

Par déclaration du 24 juillet 2019, la société [I] Lunettes a interjeté appel de ce jugement.

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le remboursement des frais de lunettes ; qu'il est constant qu'Armelle X... a eu ses lunettes brisées lors de l'accident de travail dont elle a été victime et que la société

Y..., transporteur, le 8 février 2002 et a été victime d'un accident de travail le 22 février 2002, au cours duquel ses lunettes de vue ont été cassées ; que le 18 juin 2002 il a obtenu la condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airess lunettes, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airess lunettes, dont le siège social est ...

X... exploitait personnellement, sans être diplômé à titre de détaillant, un fonds de commerce d'optique-lunetterie dont il a fait valoir qu'il était dirigé par un employé titulaire des diplômes exigés

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette, Marie, Félicie A..., sans profession, divorcée de M.

G : 13/ 00415 Madame Lucette X...épouse Y... Monsieur Jean-Pierre Y... Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...

  Soupçonné de vol à main armé, il fut arrêté le 2 juillet 1998   ; lors de son arrestation, ses lunettes furent endommagées puis confisquées.

Cette décision sera rendue par défaut. ****** - le 18 février 2021, le Docteur [E] établit une ordonnance de lunettes comme suit : progressifs - oeil droit : + 7.00 (-1.75) 150° - oeil gauche + 5,50

BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007805 DEFENDEUR : MI 5 (SARL) [Adresse 1] N° RCS 790 810 808 2017 B 27 LA COMMERCIALISATION, LA CREATION ET LE DESIGN DE LUNETTES

AVAIT PORTE DES LUNETTES, L'ACCIDENT NE SE SERAIT PAS PRODUIT ET ALORS QUE LA NATURE DU TRAVAIL AUQUEL ETAIT SOUMIS CET OUVRIER NECESSITAIT LE PORT DES LUNETTES SANS QU'ON PUISSE LUI OPPOSER QU'IL AVAIT

Chaque fois les lunettes tombaient, j'ai mis ces lunettes dans ma poche et j'ai oublié de les sortir.

les moyens de réduire sa dette envers la SCP LUCET.