RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 novembre 2022 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages

Selon avenant du 13 octobre 2022, l'échéancier des paiements a été modifié. Le procès-verbal de livraison a été dressé le 14 novembre 2022 après remise des clés le 24 octobre 2022.

: * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur, [E], [N], Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

[E] de la convention et de son obligation à paiement.

* Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, * assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Par assignation du 6 avril 2022, la SARL CIRA a saisi le tribunal judiciaire de Vienne aux fins de paiement des travaux.

disposition au Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEUR Madame [M] [V] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ludivine

Il y a dès lors lieu de condamner Monsieur [D] au paiement des frais de signification de la contrainte, de tous les actes de procédure nécessaires à son exécution et aux dépens.

[Y] [X] au paiement des dépens. Par déclaration d'appel en date du 5 janvier 2024, M. [Y] [X] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine

V-B7I-CJPHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Par jugement en date du 7 mai 2015, le tribunal de grande instance a condamné la SARL Piccato aux paiements de sommes provisionnelles en réparation du préjudice subi par Monsieur [E] selon les différents

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages