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6 896 résultats pour « M-Claude SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6162f3be24fee0dd3d006070

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle

Page 11 sur 345

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Ventes et cessions

M & B ASSOCIES, ALLIANCE ECO, SIMONNEAU, Bernard, Armel, Jean-Claude

SIREN 791484785GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

27/03/2013

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Immatriculations

Editions Créations SC J M, ALLIEZ, Claude, Henri, Simon

SIREN 389065046GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

transfert d'activité (origine hors ressort), transfert de l'établissement de 71603 Paray le Monial

26/06/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634d

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Simone X... épouse Y... Z.../ Consorts Claude A..., Georges Pierre X...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd817bcdc6046d47048e0d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Appelante GROUPEMENT D'INTERETECONOMIQUE AFER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00847

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Jean-Claude Y..., leur fils, administrateur et directeur général ; que Mme Brigitte Y..., épouse Z..., fille de René et Simone Y..., était salariée de la société ; qu'à la suite d'un incendie survenu le

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412d8c

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Yves X... et de Mme Simone X..., signifiées le 15 octobre 1999, ne comportent, par hypothèse, aucun moyen tiré de la teneur de la sommation interpellative qui a été délivrée à la société Cegelec le 26

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257fb

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

X...; "aux motifs que les faits reprochés à Claude X... sont susceptibles d'une qualification criminelle; que la cassation de l'arrêt de cette chambre d'accusation en date du 11 juillet 1995 ayant

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22629dcdc6046d47393511

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DBVM-V-B7K-M5RT ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 06 mars 2026 Madame [Y] [O] née le 16 Octobre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Simon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00715

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

Jean-Claude X..., son fils, directeur général et Mme Simone X..., son épouse, administratrice ; qu'à la suite d'un incendie, en décembre 1987, la SA GMBA a cessé son activité en janvier 1988 et a fait

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074f5

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403757

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Alexandre Z..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant ensemble La Soula, 82130 Lafrançaise, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre, 2e Section

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408ac5

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

quant à la propriété des matériels litigieux, dans les deuxièmes la preuve que les équipements n'auraient été livrés que le jour de la conclusion des contrats de location et dans les dernières une clause

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b739c3ba90f51dc14e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces sommes, par leur nature de clause pénale, peuvent être réduites par le juge du fond notamment si elles apparaissent manifestement excessives.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f6e

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Claude Y..., demeurant à Brunoy (Essonne), ..., 3°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa96

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant Pièce de Valde, 47260 Verteuil-d'Agenais

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e3362638c91d7e67e06

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

(ci-après prénommé E...), Simone X..., Roger X... et Jean-Paul X....

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f6c

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

branches : Attendu que la société Tigre fait grief à l'arrêt des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 1184 du Code civil qu'à défaut de clause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100560

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2013), que Simone X... ayant

Source officielle
CA

Référés Civils

6305bf3a36772dc56336637a

Appel

23 août 2022

23 août 2022

La société Ambulances Loire et Sillon a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19'avril 2022.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ferdinand Z

61372550cd5801467741cb3b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

qui est la cause première du dommage, à savoir, la mauvaise conception du chariot, avait été commis en 1979, antérieurement à la résiliation ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé la clause

Source officielle