[Z] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocats à la Cour de cassation, Mme [I] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP

MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ...

Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/04559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assist de Me Bernard DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE SARL LE MARIGNAN 12, rue Dalayrac 31000 TOULOUSE Madame Maria del A... B..., veuve C... ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

français à l'étranger (AEFE) à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises à leur égard lors de leur affectation au lycée Louis Massignon à Abu Dhabi (Emirats Arabes

MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MARIGNANE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la

d'habitation dans le quartier "Bonjour" à Marignane et à ce que la commune de Marignane soit condamnée à lui verser une somme de 1 500 000 F en réparation de dommage résultant pour lui dudit refus, 2°

, prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est l'Hôtel de Ville, 13700 Marignane, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens

Le maire de la commune de Marignane fait valoir que des travaux ont été réalisés d’office par la commune sur l’immeuble sis 8/10 rue Victor Hugo à Marignane et cadastré section AN n° 189.

Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/04317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître William BOURDON de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTERVENANT : [I] [F] demeurant [Adresse 24]

, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

situé à 7 rue Pasteur - 13700 Marignane, parcelle cadastrée AN 90, appartenant à Madame F, domiciliée 7 rue Pasteur à Marignane (13700), à Monsieur E B, domicilié 7 rue Pasteur à Marignane (13700