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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69c58daacdc6046d47145d33
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb794cece1704f5747933
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205184_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 septembre 2022 et 8 novembre 2022, la commune de Bray-Dunes, représentée par la SCP Masson et Dutat conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5e Chambre
62873396c1d4e9057d6130c1
19 mai 2022
19 mai 2022
daté du 5 juin 2007 faisant état d'une 'rupture de coiffe transfixiante des supra épineux antérieurs et moyen bilatérale, tendinopathie bicipitale bilatérale, lésion du scapulaire à droite, chez un maçon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2013, l'intégralité des dépenses d'entretien de la chaudière et de consommation de gaz, les frais de déplacement à Dubaï et en Thaïlande, les frais afférents au spa, les travaux de plomberie et de maçonnerie
Source officielle2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleVENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL FARRON ZOYA, [Adresse 3] comparaissant par Maître Manon
Source officielleTARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le mode opératoire de stockage des banches concernant le chantier a été précisé. Il n'y avait pas, au moment du contrôle de coulage de banches en cours.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] [Y] le coût des travaux de rehausse de la maçonnerie comme constituant pour M.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fda
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Dans son rapport, Mr [R] indique que le mur litigieux a été initialement construit par Mr et Mme [D] afin de servir de clôture de maçonnerie suivant la limite séparative des deux fonds et que ce mur a
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
l'action engagée par l'organisme social sera, en cas de besoin, déclarée recevable ; 3) Sur les demandes présentées par la CAFAT Attendu que monsieur Bernard Z..., qui travaillait en qualité de maçon
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
Les travaux de compactage ont été pris en charge par la CCI et ils ont été confiés à la SA Soletanche Bachy le 4 avril 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
11 février 2008
Y..., artisan maçon, portant sur des travaux de maçonnerie dans l'immeuble considéré pour un montant de 197 907, 45 F.
Source officielleChambre 1-5
653b553c08c361831812f533
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle19e chambre
6350e52a42150aadff23dd74
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0d8cdc6046d47d99214
9 avril 2026
9 avril 2026
, utilisation de polyuréthane en l'absence de fixation, absence de pose de compribande sur les menuiseries extérieures, dégradations sur les maçonneries de briques, certaines sont cassées.
Source officielleCh. 9 REFERES
6a0cd1b1cdc6046d473c9287
19 mai 2026
19 mai 2026
G] [F] demeurant 16 rue du Général Leclerc - 57870 HARTZVILLER représentée par Me Eléonore WIEDEMANN, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164 Madame [W] [F] demeurant Rue de l’Abbé Rohr Bacher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310223
8 juin 2017
8 juin 2017
Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310276
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c70
16 juin 2017
16 juin 2017
et Madame Thi Ngoc Bach X... née le 8 Mai 1975 à SINGAPOUR (MALAISIE) demeurant ...
Source officiellePage 11 sur 35