annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le maire de Chatou a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’une surélévation sur un pavillon existant, situé 25 rue Marcelin Berthelot

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

Par arrêté du 7 mars 2019, la préfète de la Seine-Maritime lui a retiré ce titre.

des Olympiades - Le Moufia 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL RACINE OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 30 Mars

de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

- ils se sont mariés à [Localité 5], Comté de l’Essex en Angleterre le 12 août 1998.

VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'Amboise », la BTP Banque a accordé : - au profit de la SARL Ateliers des Dômes, le 30 mars 2018, une caution au titre d'un marché forfaitaire du 30 mars 2018 d'un montant initialement fixé à 240

LA COUR Exposé du litige La Société Générale a consenti à la SCI Elie Berthet (créée en 1992) un prêt immobilier de 56 000 ¿ selon acte du 22 mars 2004 avec le cautionnement solidaire, à hauteur de

REVIVAL 3 avenue Marcelin Berthelot ZI du VAl de Seine 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Dominique

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la SCP Bivic Bene Refregers Schietequatte Flores Girard Berthel

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre nationale des huissiers de justice et à la SCP Marie-Louise

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

du Havre, dont le maire avait autorisé le cirque Novelty à y présenter un spectacle sous chapiteau du 21 au 24 août 2023, fait valoir que cette occupation du domaine public empêche le déroulement du marché