Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, les sociétés SMABTP et Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, représentées par Me Ducrot (SCP Ducrot et associés), demandent au juge des

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du bureau d'études Brunel, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc

Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, la société Setec GLI Setec Ingénierie, représentée par Me Ducrot (Selarl Ducrot associés DPA) demande au juge des référés de constater qu’elle formule

05 Juillet 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSES Société DUCLAUX

18 mars 2024 de 10 heures à 12 heures.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

La courroie se décale sur l'extérieur du galet tendeur d'environ 1 cm entre la position moteur arrêté et moteur en marche.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine FRECAUT (postulant) - Me Hugues DUCROT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mars 2005), que M.

, ès qualités, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société Totalenergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler

solidairement la commune de Lille et la société Schneider Mathys Architectes (SAM Architecture) en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre à lui verser les sommes dues correspondant au solde du marché

des études de maitrise d'œuvre et réglementaires à la SPL In Terra ; la réalisation des travaux a été confiée à la SPL In Terra ; la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Safege ; un marché

Ducrotte, conseillers puis que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, M.

La compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de son directeur général ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Véronique Ducloy

[O] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître SAGARDOYTHO de la SELARL SAGARDOYTHO & MARCO