Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque D0156 Assistée de Me Philippe RUIZ, avocat au barreau de PARIS, toque D 384 INTIMEE : SA SYNERGIE

son contrat de travail du 6 mai 2009 correspondant aux modifications consenties, mais non-signé par Mme X..., le courriel en date du 14 mai 2009 faisant état d'efforts à faire devant la faiblesse du marché

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvois

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56O SELARL MJ SYNERGIE C/ [D] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DECHALON S/SAONE Association UNEDIC

L’essentiel des travaux a été confié à la SASU SYNERGIE ATLANTIQUE, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, suivant marché de travaux du 02 octobre 2013 pour la somme totale de 170 109 € HT, correspondant

Portalis DBVX-V-B7D-MYYC Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 décembre 2019 RG : 2019f2558 Société SAMSE C/ SASU FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

marché public de travaux.

ès qualités, subsidiairement, - juger que la SELARL MJ Synergie échoue dans la preuve, qui lui incombe, tant d'une faute que d'un lien de causalité et d'un préjudice, - débouter la SELARL MJ Synergie

Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie AL.

Les appelantes seront déboutées de leur demande tendant à ordonner à la Selarl MJ Synergie de fournir les éléments justificatifs du travail réalisé.

janvier 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AK-BAT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJ Synergie

20 septembre 2010 ; que par lettre du 8 octobre 2010, elle a été licenciée pour motif économique ; que par jugement du 6 juin 2012, la société a été placée en liquidation judiciaire, la société MJ synergie

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de La Réunion que, par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des marchés

[H], après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

2014, les informations écrites relatives à ce projet ayant été transmises aux membres du comité central lors de l'envoi de la convocation, le 17 mars 2014 ; qu'au cours de la réunion extraordinaire du