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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
Annie, commerçante, et à M. X... Michel remboursable en 24 mensualités, au taux de 12,20 % ; Attendu que par acte daté du 2 mars 1993, M. X... Pierre et Mme X...
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
née le 23 Mai 1926 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle
Pôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
[E] [N], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) et Melle [H] [T], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (Val-de-Marne).
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
, Madame Marie Joséphine E... épouse X...
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b
7 janvier 2025
Sur appel de la SNCF Voyageurs, par arrêt du 3 novembre 2022, la cour d'appel d'Agen a infirmé l'ordonnance rendue le 11 mars 2022.
1ère chambre
DTA_2300304_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 mars 2023, M.
Pôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
Etablissement Public RESEAU FERRE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
Antoinette née le 20 mai 1923 qui déclare : " Je suis la plus proche voisine de la famille Marc Y.... J'ai toujours vu exploiter les propriétés par Marc et François Y....
Pôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
[D] [C] - [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée par Maître Isabelle DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS,
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9
14 décembre 2011
G : 10/ 00401 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-436 X... C/ Y...
PCP JCP fond
65aec0fa54a01215df7794cc
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que Michel X... et Marie Rose Y..., mariés sous le régime de la séparation des biens le 30 octobre 1967, sont divorcés depuis un
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5b97a3ddd0332424ee7f
13 novembre 2020
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean DUSSARD, président, chargé du rapport.
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
de la SCP RIBAUT, avocat plaidant (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS prise en personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10103
13 mars 2019
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10103
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
résidence Les Pins Parasols boulevard Benoite Danesi 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Dominique C..., avocat au barreau de PARIS Madame Marie France
6253cbc9bd3db21cbdd8e469
6 juillet 2011
Mademoiselle Marie-Catherine X...
6253cdc7bd3db21cbdd94724
28 août 2019
Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [...] [...] [...]
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