Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Article 2 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

: 2ème Chambre N° RG 25/01700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYVD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de la saisine : 18 Mars

°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Thiais ; 4°) déclare inéligible M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE

BELLAICHE - Me Y. ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me J.

François A..., demeurant ..., en cassation de sept arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société le Casino Palm Beach, société anonyme

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Par arrêté municipal du 21 février 2020, le maire de la commune de [Localité 4] a interdit toute circulation sur la route située à l'aplomb du bâtiment pour la sécurité des piétons.

Jeanne De nationalité française Marié Directeur magasin Demeurant Ecole maternelle du Liourat - ...

de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Emmanuel BARAST, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 21 mars 2023, à

QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013363 du 10/12/2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire non communiqué, enregistrés les 30 mai et 11 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

d’un arrêt de la Cour d’appel de Lyon en date du 07 Mai 2019, notifié à avocat le 10 Mai 2019 et signifié à parties les 21 et 27 Mai 2019, garantis par inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée

C'est dans ces conditions que les consorts X... ont saisi, par assignation délivrée les 15, 24 et 29 mai 2000 le tribunal de grande instance du Mans d'une action en responsabilité dirigée contre les trois

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008108 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR