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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec67
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205856_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par la présente requête, il demande au juge des référés du tribunal d'ordonner la suspension de l'arrêté du 23 mai 2022. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85454
20 février 2001
20 février 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A PL/ChG ARRET N 91 N : 00/01073 AFFAIRE : HOUDMOND C/ SARL SOCOPRIM Décision du TGI LE MANS du 07 Mars 2000 ARRET DU 20 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb61
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère., rapporteur.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204652_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007916355
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le préfet demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e4
16 avril 2012
16 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202315_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008214792
14 juin 2005
14 juin 2005
Fouad B, demeurant 18 rue La Bruyère, à Villepinte (93420) ; Mme A, épouse B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbe
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb64
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f550
30 avril 2012
30 avril 2012
Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225131_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A une attestation de demande d'asile en procédure normale le 10 mars 2023. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
5 décembre 2011
5 décembre 2011
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 713 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00903 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R.312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f564
30 avril 2012
30 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellePage 11 sur 32