(MARIE-CHRISTINE) DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES, LA DAME Y... ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE.

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

NON COMPARANTE, représentée par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine

ATHENA Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez

[F] [R] RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine

MMA IARD Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de LILLE S.A.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

Si l'explication de Mme Marie-Christine X... est la bonne, l'erreur de plume aurait donc été commise par l'expert.

de témoin du 17 novembre 1986 (D 19), des procès-verbaux de confrontation des 6 octobre et 22 novembre 1988 (D 67 et D 74), ainsi que celle de la procédure subséquente ; "aux motifs, adoptés, que Marie-Christine

MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine

Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur [Q], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

représenté par Me Vincent A... de la SCP DORIAVOCATS, avocat au barreau de Montpellier Madame Marie-Christine X... épouse B... née le [...] à Sète (34) de nationalité française [...] [...]

représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE APPELANT d'un jugement rendu

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique Y..., 2°/ Mme Marie-Christine Y..., demeurant toutes

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme Michèle C et de Mme Marie-Christine B, - les conclusions de M.