ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 21'mars'2022, la société Transports Grimonprez Père et Fils demande à la cour de': - infirmer le jugement déféré, - débouter M.

Article 2 : Les conclusions du maire de Saint-Clément-de-Rivière présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Suite aux décès de leurs deux parents, en mai 1991 puis mai 1999, Monsieur [B] [U] et Madame [V] [A] ont recueilli chacun la pleine propriété des 90 parts cédées par leurs parents en nue-propriété.

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5Y NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 (Homologation) Madame

B C, ressortissant ivoirien né le 14 janvier 1986 à Yopougon, est entré en France pour la dernière fois le 10 mai 2018 sous couvert d'un visa court séjour valable du 5 mai 2018 au 5 juin 2018 délivré par

Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT,

Henry Claude X..., Mmes Marie-Laure Y..., épouse Z..., et Stéphanie A..., épouse B..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère

[I] [R], se disant né le 3 août 1993 à [Localité 6] (Algérie), soutient être français par filiation paternelle. Il expose que son père, M.

IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/05138 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5IL [D] [V] C/ THELEM ASSURANCES Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe

Joseph, née le 2 juillet 1924 à CHAMP SAINT PERE (85) demeurant... 85310 NESMY réceptionnée le 15 novembre 2012 par sa fille, Madame Marie-Pierre E..., bénéficiaire d'une procuration et Monsieur Y...

Il a sûrement du mal à mettre ses chaussettes mais n'utilise pas d'enfile chaussettes et du mal à mettre ses chaussures dont il est incapable de fermer les lacets.

de Saint Mesmes en Seine et Marne.

, avocat au barreau de GRENOBLE substitué et plaidant par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

Monsieur Edouard Y... est décédé le 30 septembre 2000 laissant pour lui succéder sa veuve Madame Brigitte X... et ses deux filles Madame Marie-Laure Y... épouse Z... et Madame Frédérique Y... épouse A.

Elle produit également des photographies issues d'un film vidéo, et trois attestations de personnes ayant visionné ce film qui décrivent ce qu'ils ont pu constater de la séquence filmée.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Sandra SILVA ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 185/22 RG 21/02474 n° Portalis

fils de nationalité française né le 5 octobre 2013.

B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille A D, représentés par Me Kpondjo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le maire de Maisons-Alfort

B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille A D, représentés par Me Kpondjo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le maire de Maisons-Alfort