W... doit être retenue sur la base de ces éléments et dans le sens des déclarations des plaignantes, les faits ayant matériellement été commis comme décrits par elles et ayant été imposée par la contrainte

} .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s145CCEB3 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sED728937 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent

LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 18 décembre 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 59635/13 Constanța PIU et Marin-Marian CÎRSTENOIU contre

organisée commis à Claye-Souilly et Gouvieux courant 1998, A... dit B... pour les faits de complicité de vol à main armée en bande organisée commis à Paris le 13 juin 1997 et complicité de vol à main armée

B... et mentionnant l'institut "Sylvie" comme un magasin Maria Y..., du "rapport d'activité conseillère de Mme C..." du 18 février 1993 relatif à l'institut "nature et beauté" à Mulhouse indiquant comme

que les dispositions de la loi précitée sont d'ordre public et ont une portée générale en matière de travail maritime, notamment en ce qu'elles régissent le licenciement et la protection sociale du marin

Mario X... concernant les faits commis au préjudice de M. Z...

en l'espèce, la question de l'aptitude physique requise des marins à bord, la cour d'appel ne pouvait écarter l'application du Code du travail maritime sans violer les dispositions des articles 1351 du

} .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s60723A49 { margin-top:0pt; margin-left:39.7pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s81CCF55C { margin-top

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s856DF1B6 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10.5pt } .s21338552 { font-family:Arial; font-size:10.5pt } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Y... la prévention de recel à raison de faits commis sous l'empire de l'ancien article 460 du Code pénal ; "aux motifs que le recel reproché à Martine Y... suppose, pour être constitué, que soit caractérisé

S'il est fait droit à la demande, le premier président fixe le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe comme il est dit à l'article

Z... et son fils n'occupaient plus les lieux la nuit depuis l'agression du 11 janvier ; deux jours avant l'incendie, Leonel X... a déposé des lettres de menaces à l'encontre de Maria Helena Y...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

pourvoi principal de la société GMP, pris en sa troisième branche : Vu les articles 66 et 329 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement