[L] RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS EXP : EXPERTISES COPIE DOSSIER Audience publique en date du 03 Mars 2026.

14 mai suivant ; que le 28 janvier 1993 ; qu'elle a adressé à la maison Misserey, de Nuits-Saint-Georges, un devis pour la réalisation de 100 000 étiquettes pour 36 000 francs hors taxes ; que le 31 mars

dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari

Y... reçues au greffe le 8 mars 2005" ; page 4, alinéa 11 "condamne la société Sad à verser à Mme Maryse X... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

B..., 2°/ de Mme Marie-José F... épouse Z... X... B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

A APPELE RAVAULT EN INTERVENTION FORCEE DEVANT CETTE JURIDICTION ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR RAVAULT A LA DISPOSITION PAR LAQUELLE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme G., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la

V., comme étant le mari de la mère du mineur, habitant avec celui-ci ? (jusqu'au 21 mars 1993) ?"

Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Franck X... notamment pour homicide

En mars 2013, des désordres sont apparus sur les bâtiments 6 et 8, consistant en des décollements d'enduit, des fissurations et des infiltrations d'eau, déclarés à l'assureur dommages ouvrage le 22 mars

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marée Phocéenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                           , prise

l'acquisition indivise ; que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 décembre 1998) d'avoir dit que l'immeuble était la propriété de son mari et de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., épouse X..., demeurant 48, square Dufourmentale, 94700 Maisons-Alfort, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars

civile d'exploitation agricole, dont le siège est ..., 2 / la société du Domaine du Mouton, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ..., Castillon la Bataille, 3 / la société Ravart

Par un jugement n° 2107605 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par

l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2003), que par décision du 12 février 1999 l'assemblée générale des copropriétaires du 60, avenue Andrée à Saint-Maur des Fossés a notamment voté des travaux de ravalement

infractions aux règles de sécurité édictées par le décret du 8 janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier de ravalement

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs