Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310989_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Bertrand, a fait part au tribunal de ses observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402621_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les observations de Me Bertrand, représentant Mme A épouse B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012002_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, dès lors que la SCP " A Bertrand et B " n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2502108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536806_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 décembre 2025, par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence sur le territoire de la ville de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538051_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2311083_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à l’abrogation
Source officielle7ème chambre
DTA_2303953_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger son arrêté du 7 octobre 2022 portant obligation de quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2300870_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307569_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2306164_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A F, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504730_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216697_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206437_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2117993_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle11ème chambre
DTA_2117996_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, Mme A E, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleChambre 1
DTA_2101731_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
" alors qu'il s'agit d'un îlot urbain cohérent et que la démolition de la " maison Bertrand " se fera avec celle de la " maison Gacon ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Lantheaume pour les associations La Cimade et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.
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