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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305105_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
; - le risque de rupture du cordon dunaire est amplifié par cet enrochement ; - en augmentant le risque d’érosion sur ce secteur présentant une topographie arrière dunaire basse, cet enrochement génère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305799_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du 12 mai 2023, le maire de Béziers a prescrit aux propriétaires ou détenteurs de chiens qui les font circuler à l'intérieur d'un certain périmètre du centre-ville, de justifier de l'identification génétique
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E C et Mme D H J, enregistrée sous le no 20NT01058, ordonné avant dire droit une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre, d'une part, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204127_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
familial sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner l'expertise génétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02219_20230203
3 février 2023
3 février 2023
hospitalier du Mans ; * la responsabilité du centre hospitalier du Mans est engagée en raison de cette erreur de diagnostic dès lors que les troubles présentés par l'enfant avaient une cause génétique
Source officielle6ème chambre
DTA_2106251_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois Madame B a produit une étude génétique, non contestée en défense, du 15 avril 2021 du laboratoire de génétique moléculaire de l'hôpital européen Georges Pompidou, qui indique que la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301383_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la société Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer des conclusions à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105196_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré les 14 mars 2022 la commune de Vaucresson représentée par la SELARL Genesis avocats agissant par Me Cassin conclut - à titre principal au rejet de la requête,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409685_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis Avocats, agissant par le ministère de Me Cassin, demande au tribunal de donner acte aux requérants
Source officielle5e chambre
DTA_2307405_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dès lors, la preuve de l’imputabilité au service de l’infirmité « Acouphènes permanents gênant partiellement l’endormissement » doit être regardée comme établie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504672_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à un avis de contravention du 17 novembre 2025 lui infligeant une amende pour stationnement très gênant constaté le 9 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600121_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à un avis de contravention pour stationnement très gênant du 8 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600312_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... doit être regardée comme saisissant le tribunal de la contestation de la décision du 28 novembre 2025 rejetant son recours dirigé à l’encontre d’une contravention pour « arrêt ou stationnement gênant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302441_20230811
11 août 2023
11 août 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme saisissant le Tribunal concernant le suivi d'une contestation d'un procès-verbal pour stationnement gênant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301036_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2301036 et une requête enregistrée le 8 mars 2023 sous le n° 2301862, Mme A B fait part au tribunal d'un différend de voisinage lié au stationnement gênant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306102_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A saisit le tribunal concernant le suivi d'une contestation d'un procès-verbal pour stationnement gênant en dépit de sa double réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516898_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à un avis de contravention pour stationnement gênant du 30 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602071_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... doit être regardée comme saisissant le tribunal de la contestation de la décision rejetant son recours dirigé à l’encontre d’une contravention pour « stationnement très gênant d’un véhicule motorisé
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