Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 706-95, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé de prononcer l'annulation de l'autorisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11388 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X265 N° de Minute : 25/00089 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [W] [F], auto-entrepreneur exerçant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Guillaume-Matime, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaume Matime de la somme de 1 200 euros.

représentée par son dirigeant en exercice ; la SOCIETE MAVDAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 12 septembre 2006 lui refusant l'autorisation

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 15 juillet 2020 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société CP Reifein Trading GmbH, dont le siège est [...] ), 2°/ la société Maxi

Le 27 décembre 2021, la société Maxi Market a adressé au ministre de l'intérieur un recours hiérarchique tendant à l'annulation de ces titres.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

- A - Monsieur [U] [E] 69 rue d’Amsterdam 75008 PARIS représenté par Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau D’AMIENS et Maître Maxime

PHILIBANK 2 bis rue Michelet 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau d’AMIENS et Maître Maxime

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Maxime B, demeurant Le Clos d'Alvaux avenue E. Mehul à Montpellier (34070) ; la SCI BLAISE PASCAL et M.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.