congé immédiat ; qu'en retenant l'existence d'une faute grave quand elle avait relevé que, selon les termes de la lettre de licenciement du 9 décembre 1993, le salarié avait été dans l'incapacité de mener

novembre 1996, Jean C... a été interpellé par les gendarmes alors qu'il avait pénétré dans la maison de Maximilienne Fabre à Bonnebosq en faisant appel à un serrurier et qu'il s'apprêtait à emporter de menus

Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde. Ils ne méritent donc pas d'être indemnisés.

coordonnées des points de vente auxquels il remettait des cartes gratuites et de l'état de son stock de ces cartes ; qu'à l'évidence, à cette époque, il se doutait, à tout le moins, qu'une enquête était menée

général des Impôts ; que le fait générateur de la TVA était donc non l'encaissement des accomptes ou du prix, mais la facturation, peu important que cette facturation ne fût pas accompagnée d'un règle-ment

prévenus ; que le garde souligne tout d'abord que la piste forestière fait limite de réserve avec des panneaux très visibles qui sont placés tout au long ; que dès 9 h 30, le garde entend une menée

Y... avait acheté des chevaux de Bonheur et Mené, et que ces chevaux sont, sans conteste, la création artistique des auteurs que sont Bonheur et Mené, sculpteurs du XIXe siècle et issus incontestablement

cause, et même si la relation par Pryscille A... des faits qu'elle a constatés, a pu apparaître tendancieuse à Michel X..., la preuve n'apparaît pas suffisamment rapportée de leur caractère délibéré-ment

Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde. Ils ne méritent donc pas d'être indemnisés.

Y..., que le salarié avait insulté la directrice de l'établissement en la qualifiant de menteuse ; qu'en statuant ainsi, alors que le seul élément de preuve ainsi visé émanait d'un membre du conseil d'administration

X...", cependant que M. et Mme X... n'ont été appelés ni représentés lors des opérations menées par l'expert missionné par l'assureur de M. et Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau

état de faits inexacts courant 1982 et 1983 devant une juridiction civile, et a déclaré les constitutions des parties civiles demanderesses irrecevables ; "aux motifs que, d'une part, le navire Global Med

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière de la Lozère, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 23 mars 2017 par le tribunal d'instance de Mende

préjudice d'établissement l'impossibilité de constituer une famille biologique ; qu'en refusant l'indemnisation de ce poste de préjudice au prétexte que Mme X... avait pu en tout état de cause adopter, et mener

1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie de ses parents, dans un centre de rétention spécialement adapté pour l'accueil des familles, ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur droit à mener

1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie de ses parents, dans un centre de rétention spécialement adapté pour l'accueil des familles, ne porte pas une atteinte disproportionnée à leur droit à mener

qu'il s'était rendu compte de ce que les sacrifices que le couple s'était imposés dans la perspective de procurer à leurs enfants une réussite dans la vie, avaient eu pour conséquence de leur faire mener

violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'une épouse ne peut se voir reprocher de ne pas avoir rejoint le domicile de son mari sans qu'il soit constaté que le mari manifestait une volonté réelle de mener