N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VE NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Maître Maud EGLOFF-CAHEN ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL ETS NORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Franck-clément

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme demandée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 24 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Les pièces versées au débat démontrent à cet égard qu'elle ne réalisait que les tâches directement en lien avec les fonctions de 'Responsable métier gestion locative'.

Il ne démontre pas plus s’être intégré professionnellement, ou socialement, hormis sa réussite à une formation à distance au métier d’auxiliaire de vie, le 25 novembre 2024.

de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative dans le même délai ; 3°) de mettre

- signé par le François ANCEL, président et par Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. I - FAITS ET PROCEDURE 1.

24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

vestiaire : 89 APPELANTE **************** Monsieur [O] [I] né le 21 Janvier 1977 au [Localité 5] de nationalité Française C/o Me RAINGEARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément

SARL ROM Rue Alfred Lumière-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José Clément

- et les observations de Me Delpiano substituant Me Clément, représentant le Centre hospitalier de Cannes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, le Centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Clément, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521-4 du code

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Pôle social - N° RG 23/00495 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Clémentine PARIER-VILLAR

Le 21 octobre 2024, par son conseil, la société LE ROUZIC TP adresse à la société LOCAM une mise en demeure de mettre fin immédiatement et sans délai au prélèvement des loyers mensuels et de restituer

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire

Portalis DBW3-W-B7I-4Q6U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 30 Avril 1973 à [Localité 19] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 21] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me CLEMENTINE

X... de soutien de l'entreprise (lettre de Clément X... aux salariés du 11 février 2011) et d'apport de la somme de 1 million d'euros si le blocage des locaux d'Alès était assuré (lettre de Clément X.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, C.