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A C représenté par Me Thierry Meurou demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision de rejet de la demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans de M.

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Meroux-Moval a présenté des observations.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Mériau, avocat de M.

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Article 3 : L'Etat versera à Me Mériau, conseil de Mme B..., une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à

Il y a lieu, sous réserve que Me Meriau, avocat de M.

du Code du travail et 123 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-125 du Code de commerce ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la procédure de liquidation judiciaire de la société Meurice

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°)

A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

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LOU TIBOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

B, représenté par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre

Vu les requêtes enregistrées le 20 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour les communes de SEVENANS, MEROUX-MOVAL, DORANS, BOTANS, TREVENANS et BERMONT, représentées

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A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de