A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Villenauxe-la-Grande a ordonné sa gestion menottée - les autres pièces du dossier.

. ; "aux motifs qu'alors même que les expertises n'ont pas permis de retrouver des traces d'ADN de Didier X... sur un mégot trouvé dans le jardin de la victime, ainsi que sur des poils et cheveux retrouvés

Il s’agissait de lésions souvent observées chez les gens arrêtés et menottés.

Il fut menotté aux poignets et entravé aux chevilles durant le trajet jusqu’à l’arrivée en consultation.

Altman "d'amnésique et de menteur", ainsi qu'il résultait du compte rendu de cet entretien, et alors, d'autre part, qu'il était constant que, le 6 mars 1986, en présence de deux membres du personnel, M

préjudice à l'intérêt collectif de la profession représentée par un syndicat qu'il soit ou non signataire de ladite convention collective ; qu'en déclarant l'action du syndicat irrecevable sur le fonde- ment

» ; 3°) d’enjoindre au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Liancourt de lever la gestion menottée dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous

Il a sollicité le 10 septembre 2021, par le biais de son conseil, la communication de la décision de maintien de sa gestion menottée au sein de l'établissement.

La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a ordonné, par une note de service du 21 février 2023, sa gestion menottée dans l'établissement.

G E, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a ordonné qu'il soit systématiquement menotté

Le requérant resta menotté sur son lit pendant les six jours suivants.

envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la publication, sur le même compte Twitter, le lendemain, des mots « quand [01] dit en 2018 mettons les migrants en Lybie, il dirait en 1940 menons-les

Il fut jeté par terre et menotté.

E A, en ordonnant sa gestion menottée du 12 au 17 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe de lever la gestion menottée dans un délai de 15 jours suivant

, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré d'ordonner la levée de sa gestion menottée dans un délai

) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Béziers a ordonné sa gestion menottée

; 3°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Valence de lever la mesure de gestion menottée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Sur ordre [reçu], nous l’avons alors menotté. Je ne me rappelle pas qui l’a menotté (...) Je me suis blessé au doigt (...)