DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques Michelin

, maître d'ouvrage, dont elle précisait qu'elle avait été mise à jour après discussions avec les salariés de la société Michelin, que les modifications étaient faites à la demande de cette société, que

violation des articles 331, 332, 335, 336 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique qu'Annick Z..., épouse X..., mère de l'accusé, Sinead A..., partie civile, Micheline

gendarmerie du 9 octobre 2000 aux termes duquel le salarié Sylvian Z... " reconnaît que la badgeuse mise en place a entraîné de nombreuses erreurs de pointage pendant la période d'essai ", que la salariée Micheline

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-41.594 et n° Y 99-44.531 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

APPELANTE Madame Micheline X...alias Y...

Michelin) a confié à la société OTL le transport de pneus vers la Russie ; que les marchandises ont été enlevées par un sous-traitant de la société OTL, et n'ont jamais été livrées ; que la société Michelin

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

No 06 / 03040 AFFAIRE : Mme Micheline, Henriette Y... C / M. Pierre Z... ...

Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 20 novembre 1995, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maryse Y..., épouse Z..., du chef d'escroquerie

Contestant le bien-fondé de la rupture, Micheline Y...va saisir le 5 février 2003 la juridiction prud'homale de diverses demandes.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques Michelin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin a formé un pourvoi et déposé un mémoire ampliatif par l'intermédiaire

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que l'arrêt déféré (Bourges, 29 janvier 2001), a rejeté la demande présentée par la société Michelin

prononcé l'annulation de l'assemblée générale de la SCI MICHELET et tous les actes subséquents et ordonné une mesure d'expertise comptable afin de déterminer les dividendes dus par la SCI MICHELET à Madame

par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 avril 1993 par Micheline

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en appel et devant le Conseil d'Etat par la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN est rejeté.