A, - et les observations de Me Marceau, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Une note en délibéré présentée par la commune de Morsang-sur-Orge a été enregistrée le 12 février 2025.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Morsang-sur-Orge sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1-du code de justice administrative sont rejetées.

charge de la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.Mme A, agent de maitrise territorial, était affectée au poste de responsable régie bâtiment de la commune de Morsang sur Orge.

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Octobre 2024 Appelante : Madame [V] [S], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier

CARRE BLANC DISTRIBUTION, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

n° 2021026535 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société FIVE SEAS (SUISSE) SA, société de droit suisse, représentée par Me Benjamin MOISAN

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE, de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

de construction vente Villa Flore a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la maire de Morsang-sur-Orge

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, a été enregistrée le 25 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND

SPORT VISION ASSOCIES Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Association LE CLUB DES MARSEILLAISES

avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Madame [F] [U] [J], représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimées : Madame [V] [I], représentée par Me Benjamin MOISAN

MOLOTOV Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, , représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimées

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 juin 2024, devenu définitif, la maire de Morsang-sur-Orge a retiré la décision de préemption du 29 août 2023.