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486 746 résultats pour « Molinié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100374

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[E] continue de pratiquer le golf, tout en relevant qu'il le faisait de façon moins assidue et avec des résultats moins pertinents, la cour d'appel a violé le principe de réparation intégrale sans perte

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BAQUE MOLINIE

SIREN 842868218Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Créations

BOSSARD, Lydia, Marie-Aline, Lydia, BOSSARD-MOLINIER

SIREN 892735309Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

21/07/2026

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Modifications diverses

DIDIER MARIE PIERRE MOLINIE LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 342422458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Radiations

ALICE MOLINIER CONSULTING

SIREN 949298269Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MOLINIER

SIREN 333246080Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

12/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300670

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

six mois à l'avance et pour le dernier jour du trimestre civil ; que par suite, un congé qui serait donné moins de six mois avant la date de l'échéance ne peut, en toute hypothèse, faire obstacle à la

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca5b

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ne peut prétendre à l'indemnité au moins égale à 6 mois de salaire prévue par l'article L. 122-14-4 du Code du travail mais à une indemnité calculée en fonction

Source officielle
CC

civ2

613724cecd58014677418838

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

800 heures de travail salarié au cours des douze mois civils précédant son interruption de travail dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00963

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

sur les pourvois n° C 15-12.137, D 15-12.138, E 15-12.139, F 15-12.140, G 15-12.142, J 15-12.143, K 15-12.144, M 15-12.145, N 15-12.146, P 15-12.147 et Q 15-12.148 formés par la société Groupe Seb Moulinex

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aad0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

chômage payées au salarié dans la limite de six mois, alors que, selon le pourvoi, les sanctions édictées par l'article L. 122-14-4 du Code du travail sont, par exception, applicables aux salariés ayant moins

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014e3

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

de 60 ans, à condition qu'il ait accompli au moins 30 années de services bancaires validables (I)", que "peuvent faire valoir leurs droits à la retraite avant 60 ans et entrer en jouissance d'une pension

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00900

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon ce texte, en cas de licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, le salarié qui compte au moins une année d'ancienneté, peut prétendre à une indemnité pour

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f887

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Bertrand-Charles B... coupable de non-mise en conformité des installations électriques signalées par l'Apave, d'homicide involontaire et de blessures involontaires avec incapacité totale temporaire de moins

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CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00533

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus, alors : « 1°/ que pour être une entité juridique une société n'en est pas moins incarnée par des membres au premier desquels le représentant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00881

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié avait moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099b6

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Y..., titulaire du permis de conduire depuis moins d'un an, roulait à une vitesse de 100 km/heure supérieure à celle autorisée pour les conducteurs de cette catégorie, de sorte qu'en affirmant qu'aucune

Source officielle
CC

civ3

61372438cd58014677413b0c

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 février 2002), que la SCI du Moulin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100450

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

(les acquéreurs) se sont engagés à acquérir une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine et appartenant à Mmes P..., L... et X... M... (les vendeurs).

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e8a

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... a été engagé par les Etablissements Morin, aux droits desquels se trouve la société Les Héritiers Abel Morin, en 1959, en qualité d'apprenti ; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant

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CC

soc

61372295cd580146773fec19

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Laur et de la société Anciens Etablissements Paul Molinier et compagnie, les conclusions de M.

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CC

comm

613722bfcd58014677400f99

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Chateau, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Morin et associés, dont le siège

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00026

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [J] [U], qui faisait l'objet d'un prêt de main-d'oeuvre à la société [Y] (la société) pour travailler sur un chantier, a fait une chute entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois

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