du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Charles-Henri X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol ; "aux motifs que, Charles-Henri X... n'aurait à aucun moment

A... sortait du "parking" et que la collision s'était produite au moment où survenait normalement le véhicule conduit par M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

estimant que, le 13 avril au soir, X... présentait les signes évocateurs d'un coma qui se dépassait... témoignant d'une mort cérébrale, et que si un électro-encéphalogramme avait été pratiqué à ce moment

X... de maintenir sa garantie à la société, la situation de cette société n'ayant pas changé entre le moment où la caution avait pris son engagement et le moment où elle aurait dû être informée; que, d'autre

passage; que la cour d'appel qui relève, d'une part, que la collision s'est produite tandis que Mme Suzanne Z... doublait, à cyclomoteur, un camion garé avant l'intersection (d'où il ressort qu'au moment

[E], alors : « 1/° que l'urgence qui justifie une perquisition nocturne doit être caractérisée au moment de cette perquisition ; qu'en jugeant valable une perquisition nocturne effectuée sur la base

X... a demandé le remboursement de frais de nettoyage et de remplacement de la moquette ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que le litige relatif à la moquette a été tranché

autorisée; que la définition du vol avec arme donnée par l'article 311-8 du Code pénal s'imposait, parce qu'elle était plus favorable aux prévenus que l'ancien texte du Code pénal applicable au moment

motifs propres que l'argumentation des parties civiles pour soutenir que Laurent Y... ne dépassait pas la vitesse maximale autorisée, était dépourvue de pertinence dès lors que n'étaient pas connu le moment

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

X... a été engagé en 1961 en qualité de directeur de la résidence "Les Mouettes" à Plougouvelin ; que, par avenant du 11 mai 1994, il a été nommé, en outre, directeur de la résidence Le Lys blanc à Brest

mécanique, ne disposant d'aucun atelier dans le cadre de son activité, ce qui n'est pas le cas de la société EXPRESS AUTO'; qu'elle ne pouvait donc déceler le vice résultant la dégradation du piston n°4 au moment

Ce terrain ainsi que la parcelle de Mme [F] et [W] cadastrée section H [Cadastre 1] étaient au moment de cette vente en indivision et il a été procédé, à la demande de la SCI ROUDIL à un partage et à la

Le Directeur est aussi Président du Syndicat Local. 3 - Les moniteurs : Les moniteurs permanents : A la disposition de l'ESF pendant toute la saison.

conclusions du laboratoire de police scientifique de Lille indiquant que "... les analyses effectuées n'ont pas permis de déceler aucune trace significative de substance inflammable dans les prélèvements de moquette

la mention et la faculté pour le contribuable de faire appel à un conseil de son choix » ; que, toujours en application de l'article L. 16 B, « l'ordonnance est notifiée verbalement et sur place au moment

distance, la voiture occupait constamment la voie de gauche ; que le propriétaire du véhicule a pu être identifié grâce au numéro d'immatriculation ; qu'il a déclaré avoir effectivement circulé au moment

où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

Confirmation du jugement de première instance