* * * * * Des relations de Monsieur Yves Y... et de Madame Nadia X... est née le 21 juin 1999 une enfant prénommée Nesrine Grace qui a été reconnue par ses deux parents.

ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE

. : L'affaire viendra à l'audience du 27 mai 2026 à 14h00 Palais Verdun salle Eric Négron N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

NOMS DES REQUÉRANTS DATE DU JUGEMENT DATE DE DÉPART DU CALCUL DE L'INTÉRÊT MORATOIRE DATE DE L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMEN-TAIRE (TRL) DATE ET MONTAT DU PAIEMENT Nesrin

L'affaire a été débattue en chambre du conseil, le 26 septembre 2016, Monsieur Eric NEGRON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique

. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric Négron N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026.

Thierry Négri, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Thierry Négri, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, M mes Münevver Canbolat, Fatma Üvey, Nesrin

Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024.

. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Juillet 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En

. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle [U] NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle [S] NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

[M] [S] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mardi 17 Septembre 2024 à 9H 00 salle Eric Négron Palais Verdun devant la Chambre 1-2.

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé