syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Tullio C... ès qualités de gérant la SNC Foncière Paris Aquitaine et Paris Nicolo et relatif à l'opération..., l'autre l'un par M.

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS

Nicolas X... Assigné le 11 / 10 / 07 à l'étude (article 656 CPC), réassigné le 18 décembre 2007 à l'étude (article 656 CPC) ... 75009 PARIS Non comparant, n'a pas constitué avoué. M.

les déclarations d'Eric X... lorsqu'il affirme qu'il avait l'avant de son véhicule à hauteur de la roue avant gauche du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté sur la gauche et a heurté

dans la rue Saint-Honoré en faisant crisser les pneus ; que les déclarations concordantes des témoins Z... et Y... rapportent la preuve que le véhicule conduit par Stéphane B... est bien celui qui a heurté

que le matériel utilisé ne correspondait pas aux spécifications de celui qui aurait dû être en place ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait, sans contradiction, relever que la banche ayant heurté

résultait des constatations mêmes de fait de l'arrêt que Y... n'avait pas commis l'un quelconque des délits qui étaient reprochés ; que la Cour ainsi constatait que d'une part la victime avait été heurtée

Nicolas Y..., étudiant, demeurant ..., section de la Capte à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit :

Giorgio X..., né le 25 juillet 1933 à Bissone (Suisse), de nationalité helvétique, demeurant à Bissone (Tessin), Suisse, 2°) l'Office des faillites de Berne, dont le siège (Suisse), en cassation d'un

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Jean-Pierre X..., demeurant anciennement résidence Le Val d'Agly, ..., et actuellement centre d'hébergement de Saint-Nicolas accueil, rue des Renvers, 89500 Villeneuve-sur-Yonne, en cassation d'un arrêt

peut prendre toute mesure de nature provisoire et conservatoire, et notamment, prononcer des injonctions à l'égard de l'administration, à condition que l'urgence le justifie, qu'elle soit utile, ne se heurte

Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL DUCASSE NICOLAS

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

C / Nicole Y... divorcée X...

C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...

Nicolay, avocat de la SOCIETE BOREL FRERES et de Me Coutard, avocat d'ELECTRICTE DE FRANCE, - les conclusions de M.