Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Normabaie

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Kermina

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente

(Rhône), 23°/ Mme Nicole C..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 24°/ M. Jean-Paul H..., demeurant 94, Brotteaux XF..., ... (6e) (Rhône), 25°/ M.

Emile A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole E..., veuve de Langlais, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Evelyne G..., épouse F..., demeurant ..., 9°/ de M.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, M.

Poulet-Odent, avocat des sociétés Nordson Deutschland GmbH, Hirschmann Automotive GmbH, Mahle Behr Berga GmbH et Friedrichs & Rath, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Lueb

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application

[Adresse 2] [Localité 2] REPRÉSENTÉE la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 ASSISTEE DE Me Nicolas VENNER de la SELARL HP

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,

, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Gelec, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

1110000703 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTEE PAR Me Véronique KIEFFER JOLY , avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 ASSISTEE DE Me Laura LEVY , du cabinet NICOLAI

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présentes : Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kermina

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Kermina

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application