DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Mme [I] [U], - Me Martial JEAN, - Me Laurent CARUSO, - M.

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- C.L/S.B Laurent ALEAUME Jean-Marie COQUERELLE-KNAEBEL Mireille X... née PETRACCO Y.../ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 03/01635

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des référés a étendu l'expertise précitée en présence et au contradictoire de la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, suivant les mêmes

SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de NARBONNE Monsieur [G] [D] né le 02 Juillet 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas

sous le n°775 652 126, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Thomas NICOLAS

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 246 assurée : Nicole X...

Bonne relation et remontée d'information à sa hiérarchie. [F] est un excellent collaborateur. Il partage son savoir et n'est pas avare de conseils ".

Jean-Laurent YX..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 338/ M. Henri YZ..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 348/ M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cependant, cette évolution jurisprudentielle récente ne peut préjudicier aux parties ayant agi de bonne foi en se conformant à l'état du droit applicable à la date de leur action.

Il se calcule en multipliant le bonus cible par le score global de performance.

Par trois mémoires en intervention enregistrés le 29 novembre 2021, le 2 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Messieurs Xavier Canny et Laurent Bosse concluent au rejet de la requête, à ce que le chemin

judiciaire de Paris (article 487 du code de procédure civile), composé de Rachel Le Cotty, Première vice-présidente Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, Lucie Letombe, Juge Assistées de Laurence

Nicolaus H..., demeurant PK 5 à Arue (Polynésie française), 3 ) de Mme Marie L..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 ) de M. Félix L..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 5 ) de M.

Dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de celle-ci.

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [G] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité